Normes et règles applicables

On distingue normes et règles privées. Les normes applicables sont obligatoires lorsque mentionnées comme telles dans la réglementation, notamment dans le règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicable aux ERP.

Les règles privées sont fréquemment appliqués dans le cadre d’une convention entre assureurs et assurés.

Les règles NFPA, les référentiels FM et APSAD sont largement utilisés dans l’industrie. Leur application relève d’un accord contractuel avec l’assureur apériteur du risque. Le choix du référentiel pertinent relève d’une analyse stratégique et technique, en fonction de la reconnaissance, de l’évolutivité et de la souplesse de chacun de ces référentiels.

Les règles APSAD ont été mises au point par le CNPP sous la direction des assureurs français. Les principales règles sont :

  • Règle R1 : installations sprinkler
  • Règle R3 : installations d’extinction automatique au CO2
  • Règle R5 : robinets incendie armés
  • Règles R7 : détection incendie
  • Règle R12 : installations d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement
  • Règle R13 : installations d’extinction automatique à gaz (gaz inertes et inhibiteurs)

Les règles NFPA ont été élaborées par cette association de 80 000 personnes dans le monde. Elles tiennent lieu de norme dans de nombreux pays, et se fondent sur un important corpus d’essais à l’échelle 1 menés principalement par Universal Laboratories (UL) et par FM Global. Ces règles sont très nombreuses et détaillées. Les principales règles utilisées par SPK sont :

  • NPFA 11 : utilisation d’émulseurs
  • NPFA 13 : installations sprinkler
  • NFPA 15 : système spray (déluge)
  • NFPA 20 : pompes incendie
  • NFPA 30 : protection des liquides inflammables
  • NFPA 72 : détection et alarmes
  • NFPA 2001 : extinction gaz (inhibiteurs et inertes)

Enfin, Factory Mutual a développé ses standards propres de protection incendie, au travers de datasheets qui sont soit dédiées à des technologies de protection, soit à des prescriptions particulières pour de nombreux types de risques à protéger.

Dans le domaine réglementaire, les normes applicables en protection incendie sont nombreuses, en particulier concernant les SSI-CMSI.
Elles sont toutefois limitées en France pour ce qui concerne le sprinkler et les systèmes déluges. Ainsi la norme NF EN 12845 ne couvre-t- elle que de manière très partielle la protection des liquides inflammables.
Toutefois, cette norme, dont la genèse est relativement récente, évolue régulièrement et voit son champ d’application s’élargir.

Il est enfin à noter que dans le cadre réglementaire les normes ne sont pas d’application rétro-actives. Ainsi la réalisation d’audits trentenaires sprinkler se fait dans une démarche volontaire, et seules les zones que le maître d’ouvrage, en accord avec son assureur, décide de mettre à niveau, doivent l’être conformément aux exigences de la NF EN 12845.

SPK prend en compte les différents référentiels techniques, qu’ils soient assurantiels (règles NFPA et standards NFPA et FM en particulier) ou réglementaires (arrêtés ministériels tels que par exemple l’arrêté du 1 er juin 2015 concernant les bâtiments abritant les liquides inflammables des catégories 4331 et 4734)

Une fois le programme de travaux établi, SPK peut accompagner ses clients jusqu’à la rédaction d’un cahier des charges, à la consultation des entreprises et au suivi de chantier du projet.

Les industriels ont en général de fortes attentes en termes de qualité afin d’éviter les arrêts de production. L’assistance à la consultation des entreprises et l’aide au suivi de chantier permettent de minimiser ces risques.