Normes et règles applicables de sécurité incendie
On distingue normes et règles privées. Les normes applicables sont obligatoires lorsque mentionnées comme telles dans la réglementation, notamment dans le règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicable aux ERP.
Les règles privées sont fréquemment appliquées dans le cadre d’une convention entre assureurs et assurés.
Les règles NFPA, les référentiels FM et APSAD sont largement utilisés dans l’industrie. Leur application relève d’un accord contractuel avec l’assureur apériteur du risque. Le choix du référentiel pertinent relève d’une analyse stratégique et technique, en fonction de la reconnaissance, de l’évolutivité et de la souplesse de chacun de ces référentiels.
Les règles APSAD
Les règles APSAD ont été mises au point par le CNPP sous la direction des assureurs français rassemblés dans l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance, groupement technique de la FFSA jusqu’en janvier 2000.
Les principales règles sont :
- Règle R1 : installations sprinkler
- Règle R3 : installations d’extinction automatique au CO2
- Règle R5 : robinets d’incendie armés (RIA)
- Règles R7 : détection incendie
- Règle R12 : installations d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement
- Règle R13 : installations d’extinction automatique à gaz (gaz inertes et inhibiteurs)
Les règles NFPA
Les règles NFPA ont été élaborées par cette association de 80 000 personnes dans le monde. Elles tiennent lieu de norme dans de nombreux pays, et se fondent sur un important corpus d’essais à l’échelle 1 menés principalement par Universal Laboratories (UL) et par FM Global. Ces règles sont très nombreuses et détaillées. Les principales règles utilisées par SPK Engineering sont :
Enfin, Factory Mutual a développé ses standards propres de protection incendie, au travers de datasheets qui sont soit dédiées à des technologies de protection, soit à des prescriptions particulières pour de nombreux types de risques à protéger.
Application des normes incendies aux installations existantes
Dans le domaine réglementaire, les normes applicables en protection incendie sont nombreuses, en particulier concernant les SSI-CMSI.
Elles sont toutefois limitées en France pour ce qui concerne le sprinkler et les systèmes déluges. Ainsi la norme NF EN 12845 ne couvre que de manière très partielle la protection des liquides inflammables.
Toutefois, cette norme, dont la genèse est relativement récente, évolue régulièrement et voit son champ d’application s’élargir.
Il est enfin à noter que dans le cadre réglementaire les normes ne sont pas d’application rétroactives. Ainsi la réalisation d’audits trentenaires sprinkler se fait dans une démarche volontaire, et seules les zones que le maître d’ouvrage, en accord avec son assureur, décide de mettre à niveau, doivent l’être conformément aux exigences de la NF EN 12845.
Un accompagnement pour sécuriser votre conformité en sécurité incendie
SPK prend en compte les différents référentiels techniques, qu’ils soient assurantiels (règles NFPA et standards NFPA et FM en particulier) ou réglementaires (arrêtés ministériels tels que par exemple l’arrêté du 1 er juin 2015 concernant les bâtiments abritant les liquides inflammables des catégories 4331 et 4734)
Une fois le programme de travaux établi sur des bases solides, SPK accompagne ses clients jusqu’à la rédaction d’un cahier des charges, à la consultation des entreprises et au suivi de chantier du projet.
Des contresens ou des oublis en matière réglementaire peuvent masquer des risques et des coûts indus très difficiles par la suite à la suite à déceler ou auxquels remédier.
FAQ : Tout savoir sur la réglementation en sécurité incendie
Quelle est la différence entre conformité réglementaire et respect des exigences assurantielles en sécurité incendie ?
Les cadres assurantiels et réglementaires sont distincts. La réglementation (Code du travail, arrêtés ICPE, règlement ERP) fixe les obligations légales minimales. Les référentiels assurantiels (APSAD, NFPA, FM) ciblent la protection des biens et sont souvent beaucoup plus détaillés. Une installation peut être légalement conforme mais insuffisante au regard de son contrat d’assurance et inversement. SPK Engineering analyse ce croisement pour chaque site.
Le corpus des exigences assurantielles s’intègre de plus en plus dans ce qu’on appelle le “droit souple”, utilisé à titre subsidiaire par les autorités compétentes quand le droit n’est pas suffisamment précis.
Comment choisir entre les référentiels APSAD, NFPA et FM Global pour son installation ?
Le choix dépend du type de site, du contrat d’assurance et des contraintes internationales. APSAD est la référence principale employée par les assureurs français sur le territoire pour leurs clients PME. NFPA est reconnue mondialement ; les standards de FM sont utilisés par d’autres assureurs pour des risques ciblés ou lorsque ce standard offre des possibilités pertinentes pour un risque donné. Le choix du référentiel en accord avec l’assureur est un choix stratégique qui conditionne l’investissement dans sa globalité, et qui mérite donc une réflexion attentive. Nous sommes fréquemment amenés à aider nos clients dans leur réflexion à travers notre expertise et notre retour d’expérience sur plus de 20 ans..
ERP, ICPE, industrie : les mêmes règles de sécurité incendie s'appliquent-elles à tous ?
Non. Chaque catégorie relève d’un cadre distinct : règlement du 25 juin 1980 pour les ERP, Code de l’environnement et arrêtés sectoriels pour les ICPE, Code du travail pour l’industrie. Ces cadres ne portent pas le même regard sur la protection incendie, et leur articulation avec les référentiels assurantiels nécessite une expertise croisée.
Les normes de sécurité incendie s'appliquent-elles de manière rétroactive aux bâtiments existants ?
En règle générale, non : les normes ne sont pas rétroactives. La révision trentenaire sprinkler n’est inscrite dans le texte réglementaire que dans la norme NF EN 12845 appelée par le règlement de sécurité dans ses articles MS, qu’ à titre de recommandation, et uniquement sur les aspects de corrosion et d’embouage. Toutefois, dans la mesure où le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des moyens susceptibles de garantir la sécurité de son personnel, des tiers et de l’environnement, qu’il est avéré que l’état des connaissances sur le sprinkler a fortement évolué en trente ans, et que de surcroît nombre d’installations trentenaires ne disposent pas d’un dossier complet, une revue générale de l’installation s’impose souvent. L’audit de l’installation selon une méthodologie comparable est alors réalisé. La mise à niveau est alors prévue sur les seules zones qui méritent d’être reprises au terme d’une analyse de risque ad hoc.
Quelles sont les conséquences d'une erreur réglementaire en sécurité incendie ?
Elles peuvent être lourdes : risques non couverts par l’assurance, responsabilité du maître d’ouvrage engagée en cas de sinistre, travaux de reprise coûteux, ou mise en demeure des autorités compétentes. La complexité tient souvent à l’articulation entre plusieurs référentiels applicables simultanément.
